BR-DE-2Erreur — la facture sera rejetéexrechnung

Erreur XRechnung BR-DE-2 : ventilation TVA manquante

BR-DE-2 exige que chaque XRechnung contienne au moins une ventilation fiscale (TaxSubtotal) indiquant le taux de taxe applicable et le montant de la taxe.

Mis à jour le : 2026-06-01

Champ concerné

cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal (UBL) / ram:ApplicableTradeTax (CII)

Cause

L'élément TaxSubtotal est totalement absent, ou TaxAmount et TaxableAmount ne sont pas correctement renseignés.

Correction

Ajoutez au moins un TaxSubtotal avec : TaxableAmount, TaxAmount et TaxCategory/ID (ex. 'S' pour taux standard).

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Questions fréquentes

Que renseigner pour les factures exonérées de TVA ?

Pour les factures exonérées : TaxAmount = 0, TaxCategory/ID = 'E' (exonéré), et renseigner TaxCategory/TaxExemptionReasonCode (ex. 'VATEX-EU-O').

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